O-6, r. 2 - Règlement sur l’assurance responsabilité professionnelle des opticiens d’ordonnances

Article 1.01 Versions de la disposition

2012-09-01

1.01. Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par:

a)  «Ordre»: l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec;

b)  «opticien d’ordonnances»: quiconque est inscrit au tableau de l’Ordre;

c)  «secrétaire»: le secrétaire de l’Ordre.

Décision 83-02-09, a. 1.01.